Afin de renforcer le contrôle de la qualité et de la sécurité des produits, et conformément aux dispositions pertinentes du « Règlement de la République populaire de Chine sur la certification et l'accréditation », l'Administration d'État pour la réglementation du marché a décidé d'ajuster le modèle de certification de certains produits figurant au catalogue de la Certification obligatoire des produits (CCC), en mettant en œuvre une méthode d'évaluation par un organisme tiers. Les exigences correspondantes sont les suivantes :

I. À compter du 1er janvier 2027, 16 catégories de produits, notamment les fusibles, les moteurs électriques de faible puissance, les perceuses électriques, les meuleuses électriques, les marteaux électriques, les machines à souder à l'arc CC, les machines à souder à l'arc TIG, les machines à souder à l'arc MIG/MAG, les machines de découpe plasma, le vitrage de sécurité automobile, les ceintures de sécurité automobile, les dispositifs d'éclairage extérieur et de signalisation lumineuse pour véhicules automobiles, les dispositifs de visibilité indirecte pour véhicules automobiles, les sièges et appuie-tête automobiles, les enregistreurs de conduite et les marquages ​​réfléchissants pour véhicules, devront obtenir la certification CCC et porter la marque de certification CCC avant de pouvoir être fabriquées, vendues, importées ou utilisées dans le cadre d'autres activités commerciales. Les autodéclarations relatives à ces produits dans le « Système de déclaration d'informations sur la conformité des produits à la certification obligatoire » (ci-après dénommé le Système) seront supprimées.

II. À compter du 1er juillet 2026, les organismes de certification désignés commenceront à accepter les demandes de certification CCC pour les 16 types de produits susmentionnés (les organismes de certification seront désignés séparément). Pour les produits disposant d'une autodéclaration valide, les organismes de certification désignés devront, tout en garantissant la qualité de la certification et la maîtrise des risques, prendre en compte les résultats de l'évaluation des autodéclarations et réémettre les certificats de certification CCC. Le système n'acceptera ni ne générera plus d'autodéclarations pour les produits concernés.

III. Les entreprises doivent procéder à la conversion de leurs certificats de certification CCC avant le 31 décembre 2026 et annuler sans délai et de manière proactive les autodéclarations correspondantes. Pour les produits déjà fabriqués et dont la production est arrêtée pendant la période de validité de leurs autodéclarations, aucune conversion n'est requise et leur commercialisation peut se poursuivre.