La norme GB/T 26572-2011 « Exigences relatives aux limites des substances réglementées dans les produits électriques et électroniques » et son premier amendement, GB 26572-2025 « Exigences relatives à la restriction des substances dangereuses dans les produits électriques et électroniques », ainsi que d’autres normes nationales pertinentes, ont été publiées. Afin de garantir la mise en œuvre ordonnée de l’évaluation de la conformité relative à la restriction des substances dangereuses dans les produits électriques et électroniques, les exigences suivantes sont précisées :

I. À compter de la date du présent avis et jusqu’au 31 décembre 2025, les entreprises doivent mener des activités d’évaluation de la conformité conformément à la norme GB/T 26572-2011 ou à la norme GB/T 26572-2011 et son premier amendement ou à la norme GB 26572-2025 ; du 1er janvier 2026 au 31 juillet 2027, les activités d’évaluation de la conformité doivent être menées conformément à la norme GB/T 26572-2011 et son premier amendement ou à la norme GB 26572-2025 ; à compter du 1er août 2027, les activités d’évaluation de la conformité doivent être menées conformément à la norme GB 26572-2025.

II. Les produits ayant fait l’objet d’une évaluation de conformité conformément à la norme GB/T 26572-2011 et dont la fabrication ou l’importation se poursuit à compter du 1er janvier 2026 devront procéder à la conversion de leur évaluation de conformité conformément à la norme GB/T 26572-2011 et son premier amendement ou à la norme GB 26572-2025 avant le 1er janvier 2027. Les produits ayant fait l’objet d’une évaluation de conformité conformément à la norme GB/T 26572-2011 et son premier amendement et dont la fabrication ou l’importation se poursuit à compter du 1er août 2027 pourront procéder à la conversion de leur évaluation de conformité conformément à la norme GB 26572-2025 par des méthodes de transition naturelles telles que le renouvellement du certificat à son expiration ou une modification du produit.

III. Les méthodes d'essai pour les activités d'évaluation de la conformité sur la restriction des substances dangereuses dans les produits électriques et électroniques menées conformément à la norme GB/T 26572-2011 et son premier amendement ou à la norme GB 26572-2025 doivent être mises en œuvre conformément aux parties pertinentes des normes de la série GB/T 39560.

Normes concernées par l'annonce n° 44 de 2025

GB 26572 2025- (premier amendement)
    • Exigences relatives à l'utilisation restreinte de substances dangereuses dans les produits électriques et électroniques

GB / T 39560 (d'après la norme IEC 62321)
    • Détermination de certaines substances dans les produits électriques et électroniques

SJ / T 11364-2024 
    • Exigences d’étiquetage RoHS 
 

Calendrier clé de mise en œuvre du CCC

Depuis août 2027
Les produits fabriqués ou importés avant le 1er août 2027 seront soumis à la conformité à compter de 13 mois après la date de mise en œuvre, ce qui laisse un délai de grâce d'un an. 

Impact sur les fabricants et exportateurs de matériel électrique et électronique
Les substances dangereuses présentes dans les produits doivent faire l'objet d'un audit.
Répondre aux nouvelles exigences numériques – il a fallu moderniser les systèmes d'étiquetage.
Repenser les processus pour garantir la conformité.
Préparation nécessaire aux tests selon la norme GB/T 39560